Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») constitue un contrat contraignant entre Paycor, Inc. (« Concédant ») et vous (« Vous »), en tant qu'utilisateur de toute partie de paycor.com accessible à l'aide d'identifiants (tels que définis ci-dessous) (le « Site Web ») hébergé et mis à jour par le Concédant. Le présent CLUF régit votre accès au Site Web et son utilisation. Si vous n'acceptez pas le présent CLUF ou ne respectez pas ses dispositions, vous ne pourrez pas utiliser le Site Web ni y accéder. Votre utilisation ou votre accès au Site Web sera réputé valoir acceptation du CLUF. Le Concédant se réserve le droit de modifier les termes du présent CLUF à sa seule discrétion et à tout moment. Toute modification apportée au présent CLUF entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Web. Le Site Web et ses fonctionnalités peuvent être modifiés, temporairement ou définitivement, par le Concédant, à tout moment et sans préavis. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez que le Concédant ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers bénéficiaire de toute modification du Site Web ou de ses fonctionnalités. Le concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

1. Service, coût et limitation d'utilisation . Cette application vous est fournie gratuitement. Elle permet aux utilisateurs de Paycor Recruiting d'inclure une réunion Zoom lors de la planification de leurs entretiens téléphoniques. Votre utilisation de l'application est soumise au respect du présent Contrat de Licence Utilisateur Final ainsi que de tout autre accord actuel et futur avec le Concédant.
2. Accès au site . Vous ne pouvez accéder au site web et aux services, tels que définis ci-dessous, qu'à l'aide de votre identifiant, de votre numéro d'identification personnel ou de votre mot de passe (les « identifiants »). Dans ce cadre, vous conserverez vos identifiants dans un lieu privé et sécurisé et prendrez les précautions nécessaires lors de l'accès et de la sortie du site web et des services à la fin de chaque session. Vous ne communiquerez vos identifiants à aucun tiers. Si vous avez connaissance ou pensez qu'un tiers a ou pourrait avoir eu accès à vos identifiants, vous devez choisir un nouveau mot de passe et contacter immédiatement votre administrateur. Si vous ne disposez pas d'identifiants valides, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web et aux services. Tout accès non autorisé au site web est interdit et peut donner lieu à des poursuites pénales.
3. Portée de la licence . Le Concédant vous accorde une licence non transférable, non exclusive et révocable vous permettant d'utiliser le Site Web sur tout appareil dont vous êtes propriétaire ou sous votre contrôle, uniquement en lien avec votre accès aux informations et documents relatifs à la paie et aux ressources humaines mis à disposition par votre employeur ou client, selon le cas, et pour participer à certains Services proposés par le Concédant. Les termes du présent CLUF régiront toute mise à niveau fournie par le Concédant remplaçant ou complétant le Site Web d'origine, sauf si cette mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence prévaudront.
4. Consentement à l'utilisation du Contenu . Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre adresse IP et votre navigateur web, collectées périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'assistance produit et d'autres services (le cas échéant) liés au Site Web (collectivement, les « Données »). Vous pouvez également fournir volontairement des informations, des commentaires, des images et d'autres contenus en lien avec votre utilisation du Site Web (collectivement, avec les Données, le « Contenu »). Vous acceptez que le Concédant puisse utiliser le Contenu, sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits et services ou pour vous fournir des produits et services. Par les présentes, vous accordez au Concédant une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libérée, transférable et sous-licenciable sur le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, lui permettant d'utiliser, de modifier et de créer des œuvres dérivées de celui-ci en lien avec toute activité commerciale. Vous déclarez et garantissez au Concédant que (i) vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et droits relatifs au Contenu, et (ii) que le Contenu et son utilisation par le Concédant, conformément au présent CLUF, ne porteront pas atteinte ni ne détourneront les droits d'un tiers. Vos informations personnelles seront collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Concédant, disponible à l'adresse https://www.paycor.com/privacy-policy .
5. Résiliation . Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou le concédant. Vos droits en vertu du présent CLUF prendront fin automatiquement et sans préavis de la part du concédant si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses dispositions. À la résiliation du présent CLUF, vous cesserez toute utilisation du site web. L'accès au site web et aux services peut être interrompu, temporairement ou définitivement, par le concédant à tout moment et sans préavis. Le concédant ne sera pas responsable envers un employé, un participant au régime de l'employeur ou un tiers bénéficiaire de toute suspension ou interruption du site web ou des services.
6. Services ; Contenus tiers . Le site web peut permettre l'accès aux services et sites web du Concédant et de tiers (collectivement et individuellement, les « Services »). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet et l'acceptation de conditions d'utilisation supplémentaires. Les informations fournies par le site web vous sont fournies à titre informatif et de référence uniquement. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir la qualité et l'exactitude des informations affichées sur le site web, le Concédant ne saurait être tenu responsable des informations incomplètes, inexactes, invalides ou incorrectes affichées sur le site web.
   Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents provenant de tiers (« Documents Tiers ») ou fournir des liens vers certains sites web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Documents Tiers ou sites web. Le Concédant ne garantit ni n'approuve, et n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne concernant les Services ou Documents Tiers. Les Documents Tiers et les liens vers d'autres sites web vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Ni le Concédant, ni aucun de ses fournisseurs de contenu, ne garantit la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des Services. Vous devez faire preuve de discernement dans votre utilisation des Services.
   Vous acceptez que les Services contiennent du contenu exclusif, tel que des logiciels, des informations et du matériel, protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, et que vous n'utiliserez pas ce contenu exclusif, ces informations ou ce matériel de quelque manière que ce soit, sauf pour l'utilisation autorisée des Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, de quelque manière que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par intrusion ou surcharge du réseau. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et que le Concédant n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation de votre part, ni des messages ou transmissions harcelants, menaçants, diffamatoires, offensants ou illégaux que vous pourriez recevoir suite à l'utilisation des Services.
   De plus, les Services accessibles, affichés ou liés à partir de votre appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays. Le Concédant ne garantit pas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Si vous choisissez d'accéder à ces Services, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales applicables. Le Concédant et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Service à tout moment et sans préavis. En aucun cas, le Concédant ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces Services. Le Concédant peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains Services sans préavis ni responsabilité.
7. Aucune garantie . L'UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE CONCÉDANT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE SITE WEB ET TOUS LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB NE RISQUERA PAS D'INTERFÉRENCE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR CELUI-CI RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR LE CONCÉDANT OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ, NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI LE SITE WEB OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
8. Limitation de responsabilité . DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LE CONCÉDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE BLESSURES CORPORELLES, OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS. CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas, la responsabilité totale du Concédant envers vous pour tous dommages (sauf ceux requis par la loi applicable en cas de dommages corporels) ne pourra excéder cinquante dollars (50,00 $). Les limitations susmentionnées s'appliqueront même si le recours susmentionné ne remplit pas son objectif essentiel.
9. Transmissions de données . Vous reconnaissez que les transmissions vers et depuis le Site Web peuvent être lues ou interceptées par des tiers. Vous reconnaissez qu'en soumettant des communications via le Site Web, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre n'est créée entre Vous et le Concédant, sauf en vertu du présent CLUF. Le Site Web est hébergé aux États-Unis. Les données que vous transmettez via le Site Web peuvent être consultées et traitées par le Concédant, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs tiers de confiance aux États-Unis ou hors des États-Unis dans le cadre de la fourniture des Services par le Concédant à votre employeur. Par conséquent, vos données peuvent être soumises aux lois de ces juridictions et être accessibles aux tribunaux et aux autorités chargées de l'application de la loi aux États-Unis ou dans d'autres juridictions. En utilisant le Site et en transmettant vos informations personnelles et autres données, vous consentez à l'utilisation de vos informations personnelles et autres données comme requis par le Concédant pour fournir ces Services, conformément aux termes du contrat de service applicable entre le Concédant et votre employeur.
10. Utilisateurs gouvernementaux . Le site web et la documentation associée sont des « Articles commerciaux », au sens de l'article 48 CFR §2.101, comprenant les « Logiciels commerciaux » et la « Documentation des logiciels commerciaux », tels qu'utilisés dans les articles 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Logiciels commerciaux et la Documentation des Logiciels commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.
11. Loi applicable . Les lois de l'Ohio, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent la présente licence et votre utilisation du site web. Votre utilisation du site web peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Toute procédure relative à ce site et à son contenu sera portée devant les tribunaux de l'État de l'Ohio situés dans le comté de Hamilton, Ohio, ou devant les tribunaux fédéraux de district situés dans le comté de Hamilton, Ohio, lesquels auront compétence exclusive sur ces questions.
12. Consentement à la notification électronique . Vous acceptez que, dans toute circonstance où le Concédant est tenu par une loi, un règlement ou toute autre règle de droit de fournir une notification écrite, cette notification électronique puisse être utilisée à condition qu'elle soit conforme aux dispositions relatives aux enregistrements et signatures électroniques pour les notifications légalement requises par écrit, conformément à l'article 7001 du Titre 15 du Code des États-Unis. Vous déclarez et garantissez au Concédant que vous comprenez que vous avez (i) le droit de recevoir une notification écrite sur papier ou sous forme non électronique, sauf consentement contraire de votre part, et (ii) le droit de retirer votre consentement à ce que la notification soit fournie ou mise à disposition sous forme électronique. Vous comprenez et acceptez également que le consentement à la notification électronique s'applique à toute transaction donnant lieu à l'obligation de fournir un enregistrement, y compris, mais sans s'y limiter, les catégories d'enregistrements suivantes : (a) les notifications conformément aux lois sur la notification des violations de données ; (b) les notifications générées par les agences fédérales, étatiques et locales telles que les agences fiscales, les agences pour l'emploi et les agences pour l'emploi ; et (c) autres exigences de notification similaires découlant des lois fédérales, étatiques ou locales. Vous comprenez qu'aucune exigence matérielle ou logicielle particulière n'existe pour l'accès et la conservation des enregistrements électroniques, au-delà de celles requises pour accéder à Internet et à votre adresse e-mail existante. Vous comprenez et acceptez que pour recevoir une notification électronique, vous devez renseigner et mettre à jour, si nécessaire, votre adresse e-mail dans votre profil d'employé Paycor et que si vous souhaitez ultérieurement retirer votre consentement à la réception de notifications électroniques, vous devez le faire en envoyant un e-mail à l' adresse retirconsent@paycor.com . Vous comprenez et acceptez que si vous souhaitez obtenir une copie papier d'un document électronique sans frais supplémentaires, vous devez envoyer un courriel à papercopy@paycor.com avec une description du document que vous souhaitez obtenir sur papier. Ce document vous sera alors fourni. En toute connaissance des exigences de consentement, vous consentez expressément à recevoir une notification électronique, à la discrétion du Concédant.
13. Divisibilité. Si une disposition du présent CLUF, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité du reste du présent CLUF n'en seront en aucun cas affectées.
14. Coordonnées . Pour toute question concernant les produits ou services Paycor, veuillez contacter le service paie ou le service RH de votre entreprise. Pour toute demande générale auprès du service client, vous pouvez contacter Paycor au 855-565-3285. Vos questions, réclamations ou plaintes concernant le présent contrat doivent être adressées à :

Paycor, Inc.
4811, chemin Montgomery
Cincinnati, OH 45212
À l'attention du service juridique